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R.A.V.Q. 932 - RÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION SUR LE COÛT DES PERMIS ET DES LICENCES, LES TAXES SPÉCIALES, LA TARIFICATION DE BIENS ET DE SERVICES ET LES AUTRES FRAIS
Article 50
50.(Abrogé : 2015, R.A.V.Q. 1010, a. 71.).
50.Malgré l’article 49, lorsqu’une autorisation pour l’occupation d’une place de stationnement contrôlée par une borne et située sur une rue ou une route formant le réseau artériel à l’échelle de l’agglomération est accordée conformément à l’article 91 de l’annexe C de la Charte de la Ville de Québec, la tarification pour l’occupation de cette place de stationnement par le détenteur de cette autorisation est de 18 $ par jour jusqu’au 3 janvier 2016 et de 20 $ par jour à compter du 4 janvier 2016.
Malgré l’article 6, les taxes applicables sont incluses au tarif édicté au présent article.
50.Malgré l’article 49, lorsqu’une autorisation pour l’occupation d’une place de stationnement contrôlée par une borne et située sur une rue ou une route formant le réseau artériel à l’échelle de l’agglomération est accordée conformément à l’article 91 de l’annexe C de la Charte de la Ville de Québec, la tarification pour l’occupation de cette place de stationnement par le détenteur de cette autorisation est de 18 $ par jour jusqu’au 3 janvier 2016 et de 20 $ par jour à compter du 4 janvier 2016.
Malgré l’article 6, les taxes applicables sont incluses au tarif édicté au présent article.
