50.Le groupe Industrie I 6 comprend les établissements industriels du secteur de la chimie qui respectent les conditions suivantes :
1°les activités exercées ne causent, que ce soit de manière continue ou par intermittence, ni fumée, ni poussière, ni odeur, ni gaz, ni vibration, ni bruit et ne sont source d'aucune incommodité, ni d'aucun inconvénient pour le voisinage immédiat;
2°aucune lumière éblouissante, directe ou réfléchie, même par le ciel et émanant d'arcs électriques, de chalumeaux, de torches, de phares d'éclairage, de fourneaux ou d'autres appareils industriels, n'est visible à l'extérieur des limites du terrain où s'exerce l'activité.
Sont de ce groupe, les établissements et les activités suivants qui respectent les conditions ci-haut énumérées :
a)une fabrique d'engrais composés;
b)une fabrique de matières plastiques et de résines de synthèse;
c)une fabrique de produits pharmaceutiques et de médicaments;
d)une fabrique de peinture et de vernis;
e)une fabrique de savon et de produits de nettoyage;
f)une fabrique de produits de toilette;
g)une fabrique de produits chimiques industriels, organiques et inorganiques.
1995, R. 3501, a. 50.