Versions de la disposition:
R.R.V.Q. chapitre V-1 - RÈGLEMENT SUR LES VÉHICULES HIPPOMOBILES
Article 50
50.La durée minimale d’un transport touristique est établie par ordonnance du comité exécutif.
Un cocher ne peut effectuer un transport touristique dans un temps moindre que celui établi par ordonnance.
2000, VQV-2, a. 50.