Versions de la disposition:
R.V.Q. 1207 - RÈGLEMENT SUR LA PRÉVENTION DES INCENDIES
Article 50
50. Les dispositions du présent chapitre s’appliquent aux maisons de chambres et de pension, à l’exclusion des maisons de chambres avec supervision.
50. Les dispositions du présent chapitre s’appliquent aux maisons de chambres et de pension, à l’exclusion des maisons de chambres avec supervision.