Versions de la disposition:
R.V.Q. 1400 - RÈGLEMENT D’HARMONISATION SUR L’URBANISME
Article 502
502.La toile ou le matériau souple d’un abri est ininflammable ou ignifugé.
Les éléments de la structure d’un abri sont peints ou dissimulés.
Le premier alinéa ne s’applique pas à un parasol.
502.La toile ou le matériau souple d’un abri est ininflammable ou ignifugé.
Les éléments de la structure d’un abri sont peints ou dissimulés.
Le premier alinéa ne s’applique pas à un parasol.