Versions de la disposition:
R.V.Q. 1400 - RÈGLEMENT D’HARMONISATION SUR L’URBANISME
Article 505
505.Lorsque la toile ou le matériau souple d’un abri est enlevé, tous les autres éléments qui le composent doivent l’être également.
505.Lorsque la toile ou le matériau souple d’un abri est enlevé, tous les autres éléments qui le composent doivent l’être également.