Versions de la disposition:
R.C.A.5V.Q. 4 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DE BEAUPORT SUR L’URBANISME
Article 505_0_1
505.0.1.Un abri ne peut servir à des fins de remisage ou d’entreposage entre le 30 avril et le 1er octobre, sur un lot utilisé à un usage de la classe Habitation.