Versions de la disposition:
R.C.A.2V.Q. 92 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DES RIVIÈRES SUR LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT
Article 51
51.Il est interdit de stationner un véhicule routier sur une rue lorsque le stationnement y est interdit en raison d’une opération d’entretien hivernal de la voie publique.
51.Il est interdit de stationner un véhicule routier sur une rue lorsque le stationnement y est interdit en raison d’une opération d’entretien hivernal de la voie publique.
