51.Le groupe Industrie I 7 comprend les établissements industriels de haute technologie qui respectent les conditions suivantes :
1°les activités exercées ne causent, que ce soit de manière continue ou intermittente, ni fumée, ni poussière, ni odeur, ni gaz, ni chaleur, ni vibration, ni bruit et ne sont source d'aucune incommodité, ni d'aucun inconvénient pour le voisinage immédiat;
2°les activités exercées ne représentent aucun danger d'explosion ou d'incendie.
Sont de ce groupe, les établissements et les activités suivants qui respectent les conditions ci-haut énumérées :
a)un établissement industriel du secteur de l'aéronautique et de l'aérospatiale;
b)un établissement industriel du secteur de la biotechnologie;
c)un centre de recherche;
d)un établissement industriel du secteur des communications et des télécommunications;
e)un établissement industriel du secteur de l'électronique;
f)un établissement industriel du secteur de l'énergie;
g)un établissement industriel du secteur de l'informatique;
h)un établissement industriel du secteur de l'ingénierie maritime;
i)un établissement industriel du secteur de l'instrumentation;
j)un établissement industriel spécialisé en optique et en laser;
k)un établissement industriel spécialisé en robotique;
l)un établissement industriel spécialisé en énergie de la matière, y inclus la biomasse;
m)un laboratoire de recherche.
1995, R. 3501, a. 51; 2002, R. 3968, a. 2.