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R.R.A.2V.Q. chapitre R-1 - RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL D’ARRONDISSEMENT LES RIVIÈRES SUR LA RÉGIE INTERNE ET LA PROCÉDURE D’ASSEMBLÉE
Article 51
Date entrée en vigueur
2002/03/10
(Afficher)
51.
Les propositions sont appelées par le président selon leur inscription à l’ordre du jour adopté.
2002, R.A.2V.Q. 1, a. 51
.
2002/02/12
(Afficher)
Adopté, mais non en vigueur
51.
Les propositions sont appelées par le président selon leur inscription à l’ordre du jour adopté.
2002, R.A.2V.Q. 1, a. 51.
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