Versions de la disposition:
R.C.A.1V.Q. 4 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DE LA CITÉ-LIMOILOU SUR L’URBANISME
Article 516
516.Une clôture ou une haie peut être implantée n’importe où sur un lot, sous réserve du respect des normes prévues à la présente sous-section.