Versions de la disposition:
R.C.A.1V.Q. 4 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DE LA CITÉ-LIMOILOU SUR L’URBANISME
Article 526
526.Une rampe d’accès pour une personne handicapée peut être implantée n’importe où sur un lot, sous réserve du respect des dispositions de la présente sous-section.