Versions de la disposition:
R.C.A.4V.Q. 4 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DE CHARLESBOURG SUR L’URBANISME
Article 528
528.(Abrogé : 2020, R.V.Q. 2731, a. 5.).
528.Un foyer extérieur peut être implanté en cour avant secondaire, sauf dans la marge avant secondaire, en cour latérale ou en cour arrière à une distance minimale de trois mètres d’une ligne de lot ou de toute construction dont le revêtement est fait de matériaux combustibles.