52.1.Le groupe Industrie I 9 comprend les établissements industriels du secteur de la récupération de rebuts et de matériaux qui respectent les conditions suivantes :
1°l’activité principale est la récupération, le ramassage et le tri de matériaux solides dans le but d’en faire la vente en gros ou de les recycler;
2°les activités exercées ne causent, que ce soit de manière continue ou par intermittence, ni fumée, ni poussière, ni odeur, ni gaz, ni chaleur, ni vibration, ni bruit et ne sont source d’aucune incommodité, ni d’aucun inconvénient pour le voisinage immédiat;
3°aucune lumière éblouissante, directe ou réfléchie, même par le ciel et émanant d’arcs électriques, de chalumeaux, de torches, de phares d’éclairage, de fourneaux ou d’autres appareils industriels, n’est visible à l’extérieur des limites du terrain où s’exerce l’activité;
4°les activités exercées ne présentent aucun danger d’explosion ou d’incendie.
Sont de ce groupe, de façon limitative, les établissements qui exercent l’une des activités suivantes :
a)récupération et tri de papier;
b)récupération et tri de carton;
c)récupération et tri de tissu;
d)récupération et tri de bois;
e)récupération et tri de verre;
f)récupération et tri de métaux;
g)récupération et tri de minéraux tels que la brique, les blocs de béton, la pierre et le sable mais excluant la terre.
Ne font pas partie du présent groupe, une entreprise de remise à neuf de matériaux, un incinérateur à déchets, un établissement de récupération ou de tri de matières liquides ou non solides ou d’une matière dangereuse ou contaminée.
1995, R. 3501, a. 52.1; 2002, R. 3968, a. 3.