Versions de la disposition:
R.C.A.3V.Q. 144 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DE SAINTE-FOY–SILLERY–CAP-ROUGE SUR LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT
Article 53
53.Le directeur du Service du transport et de la mobilité intelligente est responsable de l’application du présent règlement.
53.Le directeur de la Division de la gestion du territoire de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap‑Rouge est responsable de l’application du présent règlement.
53.Le directeur de la Division de la gestion du territoire de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap‑Rouge est responsable de l’application du présent règlement.
