Versions de la disposition:
R.C.A.5V.Q. 92 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DE BEAUPORT SUR LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT
Article 53
53.Le directeur de la Division de la gestion du territoire de l’Arrondissement de Beauport est responsable de l’application du présent règlement.
53.Le directeur de la Division de la gestion du territoire de l’Arrondissement de Beauport est responsable de l’application du présent règlement.