Versions de la disposition:
R.C.A.3V.Q. 144 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DE SAINTE-FOY–SILLERY–CAP-ROUGE SUR LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT
Article 54
54.(Modification intégrée au Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur la tarification de biens et de services et les autres frais, R.C.A.3V.Q. 113.)
54.(Modification intégrée au Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur la tarification de biens et de services et les autres frais, R.C.A.3V.Q. 113.)
