Versions de la disposition:
R.C.A.5V.Q. 92 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DE BEAUPORT SUR LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT
Article 54
54.(Modification intégrée au Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur la tarification de biens et de services et les autres frais, R.C.A.5V.Q. 72.)
54.(Modification intégrée au Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur la tarification de biens et de services et les autres frais, R.C.A.5V.Q. 72.)
