Versions de la disposition:
R.V.Q. 2749 - RÈGLEMENT SUR LE COÛT DES PERMIS ET DES LICENCES, LES TAXES SPÉCIALES, LA TARIFICATION DE BIENS ET DE SERVICES ET LES AUTRES FRAIS
Article 54
54.(Abrogé : 2020, R.V.Q. 2830, a. 101.).
54.Sous réserve de l’article 52 et de toute autre tarification imposée par un règlement du gouvernement, le tarif pour le remorquage, à une fourrière, d’un véhicule situé sur une rue ou une route du réseau local qui relève de la responsabilité des conseils d’arrondissement, en vertu du Règlement sur les réseaux des rues et des routes, est de 60 $.
54.Sous réserve de l’article 52 et de toute autre tarification imposée par un règlement du gouvernement, le tarif pour le remorquage, à une fourrière, d’un véhicule situé sur une rue ou une route du réseau local qui relève de la responsabilité des conseils d’arrondissement, en vertu du Règlement sur les réseaux des rues et des routes, est de 60 $.