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R.C.A.4V.Q. 4 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DE CHARLESBOURG SUR L’URBANISME
Article 548
548.Malgré le paragraphe 1° de l’article 544, lorsque la grille de spécifications contient une mention du présent article, un café-terrasse peut être implanté en cour arrière.
548.Malgré le paragraphe 1° de l’article 544, lorsque la mention « Un café-terrasse peut être implanté en cour arrière – article 548 » est inscrite sur la ligne intitulée « Dispositions particulières » de la section intitulée « Bâtiment principal », le café-terrasse peut être implanté en cour arrière d’un lot sur lequel un bâtiment principal est implanté.