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R.V.Q. 2255 - RÈGLEMENT SUR LE COÛT DES PERMIS ET DES LICENCES, LES TAXES SPÉCIALES, LA TARIFICATION DE BIENS ET DE SERVICES ET LES AUTRES FRAIS
Article 55
55.(Abrogé : 2015, R.V.Q. 2370, a. 97.).
55.Sous réserve de toute autre tarification applicable imposée par un règlement du gouvernement, le tarif pour le remisage d’un véhicule remorqué à une fourrière est de 15 $ par jour de remisage.
Les taxes applicables ne sont pas incluses au tarif du premier alinéa.
55.Sous réserve de toute autre tarification applicable imposée par un règlement du gouvernement, le tarif pour le remisage d’un véhicule remorqué à une fourrière est de 15 $ par jour de remisage.
Les taxes applicables ne sont pas incluses au tarif du premier alinéa.