Versions de la disposition:
R.C.A.5V.Q. 4 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DE BEAUPORT SUR L’URBANISME
Article 555_0_2
555.0.2.La grille de spécifications peut indiquer la longueur minimale d’une allée de service au volant desservant un usage du groupe C20 restaurant par l’inscription de la mention « Un service au volant doit avoir une allée de service d’une longueur minimale de (inscrire ici le nombre de mètres) mètres – article 555.0.2 » dans la section intitulée « Autres dispositions particulières ».