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R.C.A.6V.Q. 127 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DE LA HAUTE-SAINT-CHARLES SUR LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT
Article 56
56.Malgré l’article 55, les règles relatives à l’immobilisation et au stationnement correspondant à celles visées aux articles 27 à 32, 34 et 36 de la section II du chapitre II sont maintenues en vigueur jusqu’à l’adoption d’un règlement modifiant le présent règlement aux fins d’y intégrer l’annexe XIII et d’abroger le présent article.
56.Malgré l’article 55, les règles relatives à l’immobilisation et au stationnement correspondant à celles visées aux articles 27 à 32, 34 et 36 de la section II du chapitre II sont maintenues en vigueur jusqu’à l’adoption d’un règlement modifiant le présent règlement aux fins d’y intégrer l’annexe XIII et d’abroger le présent article.