Versions de la disposition:
R.C.A.4V.Q. 4 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DE CHARLESBOURG SUR L’URBANISME
Article 564
564.Une aire de jeux accessoire à un usage de la classe Habitation peut être implantée en cour avant secondaire, en cour latérale ou en cour arrière.
564.Un équipement de jeux accessoire à un usage de la classe Habitation peut être implanté en cour avant secondaire, en cour latérale ou en cour arrière.