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R.C.A.5V.Q. 4 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DE BEAUPORT SUR L’URBANISME
Article 567
567.Une construction accessoire à un usage de la classe Habitation est implantée à une distance minimale de 0,75 mètre d’une ligne latérale de lot ou d’une ligne arrière de lot.
La distance mentionnée au premier alinéa se mesure à partir du revêtement extérieur du mur le plus rapproché de la ligne de lot. Si la construction accessoire ne comporte pas de mur extérieur, la distance se mesure à partir du point de la structure supportant le toit qui est le plus rapproché de la ligne de lot.
La distance minimale mentionnée au premier alinéa est réduite à celle de la marge latérale ou arrière prescrite dans la grille de spécifications si celle-ci est inférieure à 0,75 mètre.
567.Une construction accessoire à un usage de la classe Habitation est implantée à une distance minimale de 0,75 mètre d’une ligne latérale de lot ou d’une ligne arrière de lot.
La distance mentionnée au premier alinéa se mesure à partir du revêtement extérieur du mur le plus rapproché de la ligne de lot. Si la construction accessoire ne comporte pas de mur extérieur, la distance se mesure à partir du point de la structure supportant le toit qui est le plus rapproché de la ligne de lot.