Versions de la disposition:
R.A.V.Q. 1361 - RÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION SUR LE COÛT DES PERMIS ET DES LICENCES, LES TAXES SPÉCIALES, LA TARIFICATION DE BIENS ET DE SERVICES ET LES AUTRES FRAIS
Article 57
57.(Abrogé : 2022, R.A.V.Q. 1420, a. 92.).
57.Il est imposé une tarification de 28 $ par mètre cube de boues déversées à une station de traitement des eaux usées municipale.
57.Il est imposé une tarification de 28 $ par mètre cube de boues déversées à une station de traitement des eaux usées municipale.