Versions de la disposition:
R.C.A.5V.Q. 4 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DE BEAUPORT SUR L’URBANISME
Article 579
579.Un stationnement hors rue doit s’effectuer dans une case de stationnement aménagée.
Lorsqu’un lot est occupé exclusivement par un usage de la classe Habitation, le premier alinéa ne s’applique pas au stationnement d’un véhicule d’utilité domestique, notamment une tondeuse ou un tracteur de pelouse, ou d’un véhicule ou d’un équipement récréatif ou de loisir.