58.En tout temps pendant le débat, un membre du conseil qui se croit suffisamment informé peut demander que le vote soit pris immédiatement sur la proposition.
Cette demande n’est recevable que si au moins un membre du conseil appartenant à un parti politique n'ayant pas le plus grand nombre de représentants au conseil ainsi que chaque membre du conseil n'appartenant à aucun parti politique ont exercé leur droit de parole ou si tous les membres du conseil n'appartenant pas au parti politique ayant le plus grand nombre de représentants ont indiqué au président qu'ils ne souhaitent pas exercer leur droit de parole sur cette proposition.
Si le membre du conseil qui demande ainsi que le vote soit pris sur la proposition reçoit l’appui d’un autre membre, le président doit immédiatement demander au conseil si le débat peut être interrompu. Si la majorité des membres du conseil y consent, la proposition faisant l’objet des délibérations est alors soumise au vote. Si la majorité des membres du conseil se déclare prête à voter, le président accorde le droit de réplique et le vote est ensuite appelé.
2002, R.A.6V.Q. 1, a. 58.