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R.A.2V.Q. 138 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT LES RIVIÈRES SUR L’URBANISME
Article 587
587.La grille de spécifications peut indiquer le pourcentage minimal du nombre des cases de stationnement aménagées sur un lot qui doit être souterraine par l’inscription de la mention « Un minimum de (inscrire ici le pourcentage) de la superficie des cases de stationnement aménagées sur un lot doit être souterraine pour l’usage suivant : (inscrire ici le nom de l’usage, du groupe d’usages ou de la classe d’usages) – article 587 » sur la ligne intitulée « Dispositions particulières » de la section intitulée « Stationnement hors rue, chargement ou déchargement des véhicules », lorsque ce pourcentage minimal s’applique à un usage déterminé.
587.La grille de spécifications peut indiquer le pourcentage minimal du nombre des cases de stationnement aménagées sur un lot qui doit être souterraine par l’inscription de la mention « Un minimum de (inscrire ici le pourcentage) de la superficie des cases de stationnement aménagées sur un lot doit être souterraine pour l’usage suivant : (inscrire ici le nom de l’usage, du groupe d’usages ou de la classe d’usages) – article 587 » sur la ligne intitulée « Dispositions particulières » de la section intitulée « Stationnement hors rue, chargement ou déchargement des véhicules », lorsque ce pourcentage minimal s’applique à un usage déterminé.