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Versions de la disposition:
R.R.A.6V.Q. chapitre R-1 - RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL D’ARRONDISSEMENT LIMOILOU SUR LA RÉGIE INTERNE ET LA PROCÉDURE D’ASSEMBLÉE
Article 59
Date entrée en vigueur
2002/03/01
(Afficher)
59.
À chaque séance, le public peut adresser des questions aux membres du conseil lors des périodes prévues à cette fin.
2002, R.A.6V.Q. 1, a. 59
.
2002/02/20
(Afficher)
Adopté, mais non en vigueur
59.
À chaque séance, le public peut adresser des questions aux membres du conseil lors des périodes prévues à cette fin.
2002, R.A.6V.Q. 1, a. 59.
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