Versions de la disposition:
R.V.Q. V.Q. 2890 - RÈGLEMENT CONCERNANT LES ARTISTES-PEINTRES ET LES PORTRAITISTES
Article 5_1
5.1.La circulation de tout véhicule est interdite sur la rue du Trésor, entre les rues Buade et Sainte-Anne pendant les heures durant lesquelles les artistes-peintres et les portraitistes ont le droit d'exercer leurs activités professionnelles en vertu des dispositions de l'article 4.2.
1983, V.Q. 2890, a. 5.1.