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R.R.A.V.Q. chapitre C-9 - RÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION SUR LE COÛT DES PERMIS ET DES LICENCES, LES TAXES SPÉCIALES, LA TARIFICATION DE BIENS ET DE SERVICES ET LES AUTRES FRAIS
Article 5_5
5.5.(Abrogé : 2013, R.A.V.Q. 845, a. 66.).
5.5.Les taxes applicables sont incluses aux tarifs édictés par le présent chapitre.