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R.A.4V.Q. 77 - RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL D’ARRONDISSEMENT CHARLESBOURG SUR LA DÉLÉGATION DE POUVOIRS
Article 6
6.La signature du président de l’arrondissement n’est pas requise lorsque ce règlement autorise le directeur d’arrondissement, un directeur de division ou un autre fonctionnaire à signer les contrats ou les documents dont la nature est déterminée par ce règlement.
6.La signature du président de l’arrondissement n’est pas requise lorsque ce règlement autorise le directeur d’arrondissement, un directeur de division ou un autre fonctionnaire à signer les contrats ou les documents dont la nature est déterminée par ce règlement.