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R.C.A.2V.Q. V.Q. VQL-2 - RÈGLEMENT SUR LES LIEUX RÉCRÉATIFS POSSÉDÉS PAR LA VILLE
Article 6
6.Quiconque trouble l'ordre et la paix en contrevenant à quelques dispositions des articles 4 et 5 du présent règlement ou à une ordonnance du comité exécutif adoptée en vertu des articles 2 et 3, commet une infraction et doit, en plus de la peine édictée à l'article 7, être expulsé des lieux et, dans ce cas, aucune remise du prix d'entrée, s'il en est, n'est effectuée.
1988, V.Q. VQL-2, a. 6.