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R.C.A.3V.Q. 19 - RÈGLEMENT DE L'ARRONDISSEMENT DE SAINTE-FOY–SILLERY–CAP-ROUGE SUR LE STATIONNEMENT DANS UN GARAGE, UN PARC DE STATIONNEMENT ET SUR UN TERRAIN GÉRÉ PAR LA VILLE
Article 6
6.Les différents types de réglementation ou de prohibition ainsi que les moyens de contrôle applicables à un terrain de stationnement mentionné à l’article 1 sont identifiés et définis sous un code à l’annexe I.
6.Les différents types de réglementation ou de prohibition ainsi que les moyens de contrôle applicables à un terrain de stationnement mentionné à l’article 1 sont identifiés et définis sous un code à l’annexe I.
