Versions de la disposition:
R.C.A.6V.Q. V.Q. VQC-5 - RÈGLEMENT CONCERNANT LE COMMERCE SUR LE DOMAINE PUBLIC
Article 6
6.AMUSEURS PUBLICS
Malgré l'article 1, les amuseurs publics peuvent exercer leur art sur le domaine public, aux endroits et aux conditions prescrits par le règlement VQA-6 « Sur les amuseurs publics ».
1992, V.Q. VQC-5, a. 6.