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R.R.A.1V.Q. chapitre D-2 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DE LA CITÉ-LIMOILOU SUR LES DÉROGATIONS MINEURES
Article 6
6.Une dérogation mineure doit respecter les objectifs du plan d’urbanisme.
6.(Abrogé : 2005, R.A.1V.Q. 60, a. 3).
6.(Abrogé : 2005, R.A.1V.Q. 60, a. 3).
2002, R.A.1V.Q. 5, a. 6.