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R.R.A.3V.Q. chapitre Z-1 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT SAINTE-FOY–SILLERY SUR LE ZONAGE RELATIF AU TERRITOIRE DE L’ANCIENNE VILLE DE SAINTE-FOY
Article 6
6.(Abrogé : 2009, R.A.3V.Q. 86, a. 1006.).
6.Pour les fins de la réglementation, les usages sont classés par groupes d'usages comprenant chacun un ou plusieurs usages.
1995, R. 3501, a. 6.
6.Pour les fins de la réglementation, les usages sont classés par groupes d'usages comprenant chacun un ou plusieurs usages.
1995, R. 3501, a. 6.