Versions de la disposition:
R.R.V.Q. chapitre V-1 - RÈGLEMENT SUR LES VÉHICULES HIPPOMOBILES
Article 6
6.La direction peut ordonner au détenteur d’un permis d’exploitation ou à un cocher de cesser immédiatement l’utilisation d’un véhicule hippomobile non conforme aux exigences du présent règlement.
2000, VQV-2, a. 6.