Versions de la disposition:
R.V.Q. 1207 - RÈGLEMENT SUR LA PRÉVENTION DES INCENDIES
Article 6
6. En cas de conflit entre une exigence contenue au Code national de prévention des incendies et une autre disposition du présent règlement, cette dernière prévaut.
6. En cas de conflit entre une exigence contenue au Code national de prévention des incendies et une autre disposition du présent règlement, cette dernière prévaut.