Versions de la disposition:
R.V.Q. 1833 - RÈGLEMENT SUR LA CIRCULATION DES CAMIONS, DES VÉHICULES DE TRANSPORT D’ÉQUIPEMENT ET DES VÉHICULES-OUTILS DANS LES RUES ET LES ROUTES DU RÉSEAU RELEVANT DU CONSEIL DE LA VILLE
Article 6
6.(Abrogé : 2013, R.V.Q. 2111, a. 132).
6.L’article 3 ne s’applique pas aux camions, aux véhicules de transport d’équipement ni aux véhicules-outils lorsque le conducteur doit se rendre à un point auquel il ne peut accéder qu’en circulant dans une zone de circulation interdite afin d’y effectuer une livraison locale au sens du présent règlement.
6.L’article 3 ne s’applique pas aux camions, aux véhicules de transport d’équipement ni aux véhicules-outils lorsque le conducteur doit se rendre à un point auquel il ne peut accéder qu’en circulant dans une zone de circulation interdite afin d’y effectuer une livraison locale au sens du présent règlement.