Versions de la disposition:
R.V.Q. 959 - RÈGLEMENT SUR LE PROGRAMME D’INTERVENTION ET DE RESTAURATION DE BÂTIMENTS SITUÉS DANS DES SECTEURS À VALEUR PATRIMONIALE
Article 6
6.(Abrogé : 2020, R.V.Q. 2868, a. 41.).
6.Le requérant bénéficiant d’une réserve de subvention doit installer la signalisation préparée à cette fin par la ville dans une fenêtre située au rez-de-chaussée de la façade principale du bâtiment où les travaux sont réalisés et ce, jusqu’au versement de la subvention accordée.
6.Le requérant bénéficiant d’une réserve de subvention doit installer la signalisation préparée à cette fin par la ville dans une fenêtre située au rez-de-chaussée de la façade principale du bâtiment où les travaux sont réalisés et ce, jusqu’au versement de la subvention accordée.