Versions de la disposition:
R.C.A.6V.Q. 1 - RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL D’ARRONDISSEMENT DE LA HAUTE-SAINT-CHARLES SUR LA RÉGIE INTERNE ET LA PROCÉDURE D’ASSEMBLÉE
Article 60
60.Lors d’une séance ordinaire, la première période de questions est d’une durée de 30 minutes et la deuxième, d’une durée de 15 minutes.
Lors des séances extraordinaires, la période de questions est d’une durée de 15 minutes et elle ne porte que sur les matières inscrites à l’ordre du jour.
Toutefois, la durée de chaque période ou partie de période de questions peut être prolongée avec le consentement de la majorité des membres présents.
60.Lors d’une séance ordinaire, la première période de questions est d’une durée de 30 minutes et la deuxième, d’une durée de 15 minutes.
Lors des séances extraordinaires, la période de questions est d’une durée de 15 minutes et elle ne porte que sur les matières inscrites à l’ordre du jour.
Toutefois, la durée de chaque période ou partie de période de questions peut être prolongée avec le consentement de la majorité des membres présents.