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R.R.A.3V.Q. chapitre Z-1 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT SAINTE-FOY–SILLERY SUR LE ZONAGE RELATIF AU TERRITOIRE DE L’ANCIENNE VILLE DE SAINTE-FOY
Article 60
60.(Abrogé : 2009, R.A.3V.Q. 86, a. 1006.).
60.Pour fins de réglementation, le territoire de la ville est divisé en secteurs de planification, lesquels sont subdivisés en zones. Chaque zone est identifiée par deux séries de chiffres. La première série de chiffres indique le secteur de planification délimité au plan d'urbanisme. La seconde série de chiffres indique le numéro de la zone dans un secteur de planification donné.
1995, R. 3501, a. 60.
60.Pour fins de réglementation, le territoire de la ville est divisé en secteurs de planification, lesquels sont subdivisés en zones. Chaque zone est identifiée par deux séries de chiffres. La première série de chiffres indique le secteur de planification délimité au plan d'urbanisme. La seconde série de chiffres indique le numéro de la zone dans un secteur de planification donné.
1995, R. 3501, a. 60.