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R.V.Q. 3213 - RÈGLEMENT SUR LES COÛTS DES PERMIS ET DES LICENCES, LES TAXES SPÉCIALES, LA TARIFICATION DE BIENS ET SERVICES ET LES AUTRES FRAIS
Article 60
60. La tarification imposée pour la fourniture d’un bac roulant à recyclage pour le secteur résidentiel de la ville est de 98,50 $ pour une entreprise chargée de la collecte des matières recyclables sur le territoire municipal.
La tarification pour la fourniture d’une corbeille à latte sans couvercle dans une aire publique par un organisme public est de 373 $.
La tarification édictée au présent article inclut le transport et les frais de manutention.
60. La tarification imposée pour la fourniture d’un bac roulant à recyclage pour le secteur résidentiel de la ville est de 98,50 $ pour une entreprise chargée de la collecte des matières recyclables sur le territoire municipal.
La tarification pour la fourniture d’une corbeille à latte sans couvercle dans une aire publique par un organisme public est de 373 $.
La tarification édictée au présent article inclut le transport et les frais de manutention.