Versions de la disposition:
R.V.Q. 1207 - RÈGLEMENT SUR LA PRÉVENTION DES INCENDIES
Article 61
61. Nul ne peut installer, maintenir installé ou utiliser un foyer dans une maison de chambres et de pension.
61. Nul ne peut installer, maintenir installé ou utiliser un foyer dans une maison de chambres et de pension.