Versions de la disposition:
R.V.Q. 1400 - RÈGLEMENT D’HARMONISATION SUR L’URBANISME
Article 613
613.Sous réserve d’une disposition contraire de la présente sous-section, une aire de stationnement peut être implantée n’importe où sur un lot.
Toutefois, l’implantation d’une aire de stationnement est prohibée devant la façade d’un bâtiment principal ou d’une construction accessoire qui y est attachée, occupés exclusivement par un usage de la classe Habitation ou un usage associé à un logement.
613.Sous réserve d’une disposition contraire de la présente sous-section, une aire de stationnement peut être implantée n’importe où sur un lot.
613.Sous réserve d’une disposition contraire de la présente sous-section, une aire de stationnement peut être implantée n’importe où sur un lot.