Versions de la disposition:
R.A.V.Q. 1361 - RÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION SUR LE COÛT DES PERMIS ET DES LICENCES, LES TAXES SPÉCIALES, LA TARIFICATION DE BIENS ET DE SERVICES ET LES AUTRES FRAIS
Article 62
62.(Abrogé : 2022, R.A.V.Q. 1420, a. 92.).
62.La tarification pour le stationnement à une place de stationnement contrôlée par une borne de stationnement et située sur une rue ou une route du réseau artériel à l’échelle de l’agglomération est de 2,50 $/heure.
Malgré l’article 6, les taxes applicables sont incluses au tarif édicté au présent article.
62.La tarification pour le stationnement à une place de stationnement contrôlée par une borne de stationnement et située sur une rue ou une route du réseau artériel à l’échelle de l’agglomération est de 2,50 $/heure.
Malgré l’article 6, les taxes applicables sont incluses au tarif édicté au présent article.