Versions de la disposition:
R.C.A.1V.Q. 4 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DE LA CITÉ-LIMOILOU SUR L’URBANISME
Article 623
623.Lorsqu’une aire de stationnement est aménagée sur un lot sur lequel un usage de la classe Habitation est exercé, l’allée d’accès doit être située dans la partie de la cour avant située entre la cour latérale et la ligne avant de lot.
Dans le cas d’un lot d’angle et d’un lot d’angle transversal, une allée d’accès peut être située entre une cour arrière et la ligne avant de lot.
623.Lorsqu’une aire de stationnement est aménagée sur un lot sur lequel un usage de la classe Habitation est exercé, l’allée d’accès doit être située dans la partie de la cour avant située entre la cour latérale et la ligne avant de lot.