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R.C.A.3V.Q. 4 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DE SAINTE-FOY–SILLERY–CAP-ROUGE SUR L’URBANISME
Article 626
626.Malgré l’article 623, une allée d’accès parallèle et contiguë à une ligne latérale de lot peut être aménagée en partie devant la façade d’un bâtiment principal lorsqu’elle a une largeur maximale de trois mètres pourvu qu’une case de stationnement desservie par cette allée d’accès soit perpendiculaire à la façade du bâtiment principal ou dans le prolongement de cette allée d’accès.
626.Malgré l’article 625, une allée d’accès parallèle et contiguë à une ligne latérale de lot peut être aménagée en partie devant la façade d’un bâtiment principal lorsqu’elle a une largeur maximale de trois mètres pourvu qu’une case de stationnement desservie par cette allée d’accès soit perpendiculaire à la façade du bâtiment principal ou dans le prolongement de cette allée d’accès.